Outil d'apprentissage et de perfectionnement sur l'inhalothérapie
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DROITS DE PROPRIÉTÉ ET D’AUTEUR

Vous reconnaissez que l’Assistant Inhalo ou ses concédants sont les propriétaires du contenu, y compris, et de façon non limitative, de tous les droits d’auteur, marques de commerce, brevets et autres droits de propriété intellectuelle. Toute utilisation du contenu et de la base de données de l’Assistant Inhalo qui n’est pas expressément autorisée dans les présentes modalités et conditions d’utilisation est une violation desdites conditions d’utilisation et peut constituer une violation des lois sur les droits d’auteur et les marques de commerce, ainsi que d’autres lois. Le contenu et les caractéristiques du site peuvent être changés ou éliminés sans préavis, au gré de l’Assistant Inhalo. Les droits non expressément garantis par les présentes conditions sont réservés à l’Assistant Inhalo et à ses concédants. En cas de violation d’une quelconque de ces modalités et conditions d’utilisation, l’autorisation d’utilisation du contenu et de la base de données prend fin automatiquement et vous devez immédiatement détruire toutes les copies faites de toute partie du contenu et de la base de données de l’Assistant Inhalo.

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Vous utilisez le site, le contenu et la base de données à vos risques et périls. Quand vous utilisez la base de données la voie de transmission des informations est hors du contrôle et de l’autorité de l’Assistant Inhalo et de ses fournisseurs. L’Assistant Inhalo n’assume donc aucune responsabilité quant au retard, à l’échec, à l’interruption ou à l’altération de toute donnée ou information transmise lors de l’utilisation du site.

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Toute réclamation à la suite à l’utilisation du site, de son contenu ou de la base de données doit être présentée dans un délai d’un (1) ans à compter de la date de l’événement à l’origine de la réclamation. Dans le cadre des présentes modalités et conditions d’utilisation, les recours sont exclusifs et se limitent à ceux expressément stipulés dans les présentes.

ABSENCE DE GARANTIE

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NON-RECOMMANDATION

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MISE EN GARDE CONCERNANT LA SÉCURITÉ

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INDEMNITÉ

En tout temps, vous vous engagez à indemniser l’Assistant Inhalo, ses agents, ses fournisseurs, ses affiliés et leurs directeurs et employés respectifs et à les défendre contre les poursuites, les réclamations, les demandes, les obligations et les dépenses, quels qu’ils soient (y compris les frais juridiques et autres honoraires et déboursés), subis ou payés par l’Assistant Inhalo, directement ou indirectement, relativement à votre utilisation du contenu, de la base de données ou du site.

TITRES

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CONVENTION COMPLÈTE

Les présentes modalités et conditions d’utilisation et tous les avis légaux affichés dans le site constituent l’entente complète entre vous et l’Assistant Inhalo en ce qui concerne l’utilisation du site, du contenu et de la base de données. Aucun supplément, modification ou amendement à ces modalités et conditions d’utilisation et aucune renonciation à une disposition quelconque des présentes modalités et conditions d’utilisation ne sont exécutoires pour l’Assistant Inhalo à moins d’être couchées par écrit et signée par l’Assistant Inhalo. Aucune renonciation à l’une quelconque des présentes modalités et conditions d’utilisation ne peut être réputée ni constituer une renonciation de toute autre disposition (qui lui soit semblable ou non) ni constituer une renonciation permanente à moins de faire l’objet par ailleurs d’une prescription expresse.

DIVISIBILITÉ

Toute disposition des présentes modalités et conditions d’utilisation qui est interdite ou inapplicable dans un territoire donné est considérée comme sans effet sur ce territoire dans les limites de l’interdiction ou de la non applicabilité, et est éliminée sans affecter les dispositions restantes desdites modalités et conditions d’utilisation; ladite disposition reste valable et applicable dans les autres territoires.

Tout différent concernant la présente entente qui ne peut être réglé par négociations entre les parties ou leurs représentants sera soumis à l’arbitrage conformément aux dispositions du Code de procédure civile de la province de Québec (Canada).

CONCERNANT LE BABILLARD

OFFRES D’EMPLOI

L’Assistant Inhalo ne garantit pas et ne fait aucune déclaration quant à la disponibilité, la conformité et la légalité des emplois annoncés, quant à la validité ou à l’exactitude des descriptions, ni quant à l’habileté des employeurs à embaucher ou l’habileté des postulant(e)s à être embauché(e)s.

En aucun cas, l’Assistant Inhalo ne sert d’intermédiaire entre les employeurs affichant une offre d’emploi et les postulant(e)s intéressés(e)s par les postes affichés. Il est de la responsabilité des postulant(e)s de contacter eux-mêmes les employeurs pour les postes affichés, de faire les démarches nécessaires et de leur fournir les documents demandés. L’Assistant Inhalo n’intervient pas dans les communications ou transactions entre employeurs et postulant(e)s, ni dans le processus d’embauche, ni dans la sélection des candidat(e)s. L’Assistant Inhalo n’offre pas de programme de protection ou de recours dans le cas où aucune suite n’est donnée à la candidature ou la candidature d’un(e) postulant(e) n’est pas retenue.

La consultation du babillard des offres d’emploi est gratuite et l’Assistant Inhalo ne vous demandera jamais de faire un virement bancaire à un tiers pour consulter une offre d’emploi. Si vous recevez un envoi par courriel avec le logo de l’Assistant Inhalo faisant la promotion de tels services, ne répondez pas à ce message, et signalez le problème rencontré en cliquant ici. Ces messages sont sans aucun doute l’œuvre de fraudeurs qui tentent d’obtenir votre argent ou de l’information personnelle en imitant l’apparence d’un courriel pouvant provenir de l’Assistant Inhalo.

PETITES ANNONCES

L’Assistant Inhalo ne garantit pas et ne fait aucune déclaration quant à la qualité et la légalité des articles annoncés, quant à la validité ou à l’exactitude des descriptions, ni quant à l’habileté des vendeurs de vendre des articles ou l’habileté des acheteurs d’en acheter.

L’Assistant Inhalo n’intervient pas dans les transactions entre vendeurs et acheteurs et n’offre pas de programme de protection ou de méthodes de paiement entre membres (par exemple, l’Assistant Inhalo ne vous demandera jamais de faire un virement bancaire à un de ses agents pour conclure une transaction avec un autre membre). Si vous recevez un envoi par courriel avec le logo de l’Assistant Inhalo faisant la promotion de tels services, ne répondez pas à ce message, et signalez le problème rencontré en cliquant ici. Ces messages sont sans aucun doute l’œuvre de fraudeurs qui tentent d’obtenir votre argent ou de l’information personnelle en imitant l’apparence d’un courriel pouvant provenir de l’Assistant Inhalo.

Il est interdit de vendre sur ce site de la marchandise volée ou contrefaite ou des articles qui contreviennent aux droits d’auteur, aux brevets, au secret commercial ou à tout autre droit de propriété ou droit de confidentialité détenu par des tiers. Il est également interdit de vendre des articles illégaux, contraires aux bonnes mœurs ou des articles dont la possession est contrôlée comme les médicaments sur ordonnance. Conformément au Programme canadien des armes à feu, l’Assistant Inhalo ne permet pas d’annoncer, rechercher ou échanger les armes à feu, armes, éléments ou pièces d’armes, accessoires, chargeurs, munitions et projectiles désignés comme étant à autorisation restreinte ou prohibées.

L’Assistant Inhalo se réserve le droit de relocaliser certaines annonces dans des catégories jugées plus pertinentes pour l’article ou service annoncé.

Lorsque vous faites une demande d’affichage d’annonce ou d’offre d’emploi, vous êtes responsable du contenu de l’information que vous divulguez dans le cadre de l’utilisation de ce site, laquelle information ne doit en aucun temps être fausse, inexacte ou trompeuse, immorale ou illégale. Dans le cadre de votre utilisation de ce site, vous vous engagez à ne pas transmettre du contenu qui:

  • est illégal, offensant, diffamatoire, obscène, vulgaire ou porte atteinte à la vie privée d’un tiers;
  • contrevient aux droits d’auteur, marques de commerce, brevets ou autres droits de propriété détenus par un tiers;
  • contient des virus ou tout autre type de code, fichier ou programme visant à intercepter de l’information, à endommager, interrompre ou autrement limiter le bon fonctionnement du site ou de tout équipement informatique requis pour faire fonctionner le site;
  • constitue de l’information promotionnelle non-autorisée tel que « junk mail », « spamming » et chaînes de lettres;
  • contient un usage abusif de mots-clés dans le titre ou la description de l’annonce. Il est donc interdit d’inclure des marques de produits ou d’autres « mots-clés » qui ne sont pas pertinents à l’article que vous annoncez. Les membres qui font l’usage abusif de mots-clés risquent de voir leurs annonces retirées et leur dossier de membre suspendu sans préavis.

Vous reconnaissez que les renseignements que vous fournissez par voie électronique ne sont ni confidentiels ni exclusifs et ne portent pas atteinte aux droits d’une personne ou d’une entité.

Seront retirées du site les images représentant un des articles ci-haut mentionnés, les images qui proposent un contenu jugé immoral, obscène ou pouvant être offensant auprès des utilisateurs du site.

La mise en ligne d’une annonce sur ce site peut être faite par des particuliers ou par des commerçants. Nous rappelons cependant aux commerçants qu’ils doivent respecter les règles de vente applicables prévues à la Loi sur la protection du consommateur, notamment en matière de garantie, quant aux pratiques de commerce interdites et quant à la nécessité d’afficher sa qualité de commerçant.

Dans le cadre de votre utilisation de ce site, vous vous engagez également à ne pas:

  • utiliser différentes identités;
  • poser des gestes qui pourraient miner l’intégrité du système;
  • compiler l’information personnelle d’autres utilisateurs (dont les adresses e-mail) dans le but de transmettre de l’information promotionnelle non-autorisée;
  • exporter de l’information recueillie sur le site;
  • utiliser le site d’une manière qui puisse, directement ou indirectement, enfreindre toute loi ou règlement ou qui puisse entraîner une enquête ou des poursuites contre nous.
  • publier massivement une même annonce dans plusieurs catégories différentes, sans aucun rapport avec l’article ou le service annoncé. Vous devez choisir la catégorie la plus appropriée pour votre article ou service.

Afin de rendre plus agréable la consultation des annonces par les visiteurs, il est interdit de publier plus d’une annonce pour un service ou un bien spécifique pour chacune des rubriques. Si vous offrez plusieurs biens ou services différents, vous pourrez publier autant d’annonces que vous avez de biens ou de services à offrir.

Le non-respect de nos règlements peut entraîner la suppression de l’annonce sans préavis.

L’ASSISTANT INHALO OFFRE SES SERVICES « TEL QUEL » SANS AUCUNE GARANTIE OU CONDITION, EXPRESSE OU IMPLICITE. L’UTILISATEUR RECONNAÎT QUE L’ASSISTANT INHALO N’EFFECTUE AUCUNE RECHERCHE QUANT À LA SOLVABILITÉ DE CES MEMBRES (ACHETEURS OU VENDEURS, EMPLOYEURS OU POSTULANTS), LEUR SITUATION LÉGALE OU LEUR CAPACITÉ DE DONNER SUITE À LEURS ENGAGEMENTS. NOUS NOUS DÉGAGEONS DONC SPÉCIFIQUEMENT DE TOUTE RESPONSABILITÉ QUANT AUX TITRES DE PROPRIÉTÉ, À LA VALEUR COMMERCIALE ET À LA PERTINENCE D’UN ARTICLE POUR UN USAGE PARTICULIER AINSI QU’À L’ABSENCE DE CONTRAVENTION AUX DROITS DE TIERS. DE PLUS, L’UTILISATEUR RECONNAÎT QUE L’ASSISTANT INHALO NE GARANTIT PAS L’ACCÈS CONTINU, ININTERROMPU ET SECURISÉ DE SES SERVICES ET IL SE PEUT QUE DE NOMBREUX FACTEURS INDÉPENDANTS DE SA VOLONTÉ NUISENT À L’EXPLOITATION DE CE SITE.

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Fermeture ou suspension du site

L’Assistant Inhalo se réserve la possibilité, lorsqu’elle le souhaite, de modifier, d’interrompre temporairement ou de façon permanente, tout ou partie du site, sans préavis ni indemnité quelconques. L’Assistant Inhalo ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable à votre encontre ou à l’encontre d’un tiers de toute modification, interruption ou suspension du site.

Droit applicable

Le présent contrat sur les conditions de service est régi par les lois applicables dans la province de Québec. Vous reconnaissez par les présentes que tout litige découlant de ou lié à l’utilisation des services et site Internet www.inhalotherapie.com sera soumis à la compétence des tribunaux du district de Québec, province de Québec.